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Rapport de gestion 2018 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3 La concrétisation de ce projet stratégique permettra à AGRICA de s’imposer comme la référence du marché en termes d’offre de protection sociale complémentaire globale des branches et entreprises du monde agricole et de toutes les activités qui y sont liées.

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22 mai 2019 La loi du 10 août 2018 dispense désormais la majorité des entreprises de l' obligation d'établir un rapport de gestion.

Rappel sur l’obligation de déposer le rapport annuel de gestion : l’article L232-23 du Code de commerce exempte les SAS – dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, contrairement aux SA – de l’obligation de déposer leur rapport annuel de gestion au moment du dépôt de leurs comptes sociaux.

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